Catherine Joly

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Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Catherine Maggi Catherine Joly-Degrand Catherine Knecht
Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Catherine JOLY
cheffe de service, adjointe au directeur des affaires juridiques, de
Objet:
au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000047948675(source JORF)
délégation de signature
09 Août 202309/08/2023
De: Catherine JOLY
cheffe de service, adjointe au directeur des affaires juridiques, et de
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000047937360(source JORF)
délégation de signature
06 Août 202306/08/2023
De: Catherine JOLY
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000047624392(source JORF)
réintégration
03 Juin 202303/06/2023
De: Catherine JOLY
Objet:
à la Cour nationale du droit d'asile
présidente de chambre
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047624392(source JORF)
affectation
03 Juin 202303/06/2023
De: Catherine JOLY
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2023-07-03"
date_fin="2024-07-02"
a_sa_demande
JORFTEXT000047563761(source JORF)
disponibilité
21 Mai 202321/05/2023
De: Catherine Joly
Objet:
cheffe de service, adjointe au directeur des affaires juridiques, pour présider le Conseil supérieur de l'éducation
Groupe:
Direction des affaires juridiques
Conseil supérieur de l'éducation
MENJ2215634A(source BOEN)
délégation de signature
02 Juin 202202/06/2022
De: Catherine JOLY
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
cheffe de service, adjointe au directeur des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
Direction des affaires juridiques
date_debut="2022-05-15"
duree="deux ans"
JORFTEXT000045734487(source JORF)
renouvellement
03 Mai 202203/05/2022
De: Catherine JOLY
cheffe de service, adjointe au directeur des affaires juridiques, de
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche. »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000044813655(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 202204/01/2022
De: Catherine JOLY
cheffe de service, adjointe au directeur des affaires juridiques, de
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports. »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000044559481(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202126/12/2021
De: Catherine JOLY
cheffe de service, adjointe au directeur des affaires juridiques, de
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche. »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000044178971(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 202110/10/2021
De: Catherine JOLY
chef de service, adjointe au directeur des affaires juridiques, de
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports. »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000044177053(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 202109/10/2021
De: Catherine JOLY
cheffe de service, adjointe au directeur des affaires juridiques, de
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000043694730(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 202124/06/2021
De: Catherine JOLY
cheffe de service, adjointe au directeur des affaires juridiques, de
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000043678941(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 202120/06/2021
De: Catherine Joly
Objet:
cheffe de service, adjointe au directeur des affaires juridiques, pour présider le Conseil supérieur de l'éducation
Groupe:
Direction des affaires juridiques
Conseil supérieur de l'éducation
MENJ2117215A(source BOEN)
délégation de signature
10 Juin 202110/06/2021
De: Catherine JOLY
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2020-07-03"
date_fin="2023-07-02"
a_sa_demande
JORFTEXT000042075728(source JORF)
disponibilité
03 Juillet 202003/07/2020
De: Catherine JOLY
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
cheffe de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
Direction des affaires juridiques
date_debut="2020-05-15"
duree="deux ans"
JORFTEXT000041841578(source JORF)
renouvellement
02 Mai 202002/05/2020
De: Catherine JOLY
chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques, de
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche. »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000038624393(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 201915/06/2019
De: Catherine JOLY
chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques, de
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire. »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000038617322(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 201914/06/2019
De: Catherine Joly
Objet:
chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques, pour présider le Conseil supérieur de l'éducation
Groupe:
Direction des affaires juridiques
Conseil supérieur de l'éducation
MENJ1900188A(source BOEN)
délégation de signature
06 Juin 201906/06/2019
De: Catherine JOLY
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
cheffe de service, adjointe à la directrice des affaires juridique du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
Direction des affaires juridique du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
date_debut="2019-05-15"
duree="un an"
JORFTEXT000038471504(source JORF)
nomination
15 Mai 201915/05/2019
De: Joly (Catherine)
première conseillère au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2018-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
JORFTEXT000036946053(source JORF)
nomination
27 Mai 201827/05/2018
De: Catherine Joly
désignée par le ministre chargé de la fonction publique
Objet:
membres du jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes autorisé
au titre de l'année 2018
Groupe:
Jury du concours de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000036800698(source JORF)
nomination
15 Avril 201815/04/2018
De: Joly (Catherine)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
21 mars 2018
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000036756762(source JORF)
inscription
31 Mars 201831/03/2018
De: Catherine Joly
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
directrice adjointe du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000029470976(source JORF)
nomination
19 Septembre 201419/09/2014
De: Catherine Joly
directrice adjointe du cabinet, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
JORFTEXT000029470829(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 201419/09/2014
De: Catherine Joly
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
directrice adjointe du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000029099743(source JORF)
nomination
18 Juin 201418/06/2014
De: Catherine Joly
Objet:
directrice adjointe du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000029099415(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201418/06/2014
De: Catherine Joly
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
directrice adjointe de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000028879378(source JORF)
nomination
26 Avril 201426/04/2014
De: Joly (Catherine, Sylvie)
directrice adjointe des services des comptes rendus des commissions à l'Assemblée nationale ; 30 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Relations avec le Parlement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000027697953(source JORF)
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Catherine JOLY, épouse DEGRAND
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance de Pantin
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Pantin"
JORFTEXT000026308367(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Joly (Catherine), épouse Degrand
juge (Nanterre), tribunal d'instance (Puteaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2012 (magistrature)
Inscrits : 954
JORFTEXT000026296574(source JORF)
inscription
21 Août 201221/08/2012
De: Catherine Joly
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
directrice adjointe du cabinet
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000026088919(source JORF)
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Catherine Joly
Objet:
directrice adjointe du cabinet
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000026088762(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 201230/06/2012
De: Catherine Joly
Objet:
directrice adjointe du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé de l'économie sociale et solidaire
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé de l'économie sociale et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000025971923(source JORF)
nomination
05 Juin 201205/06/2012
De: Catherine Joly
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé de l'économie sociale et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article premier du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé de l'économie sociale et solidaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé de l'économie sociale et solidaire"
JORFTEXT000025971837(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 201205/06/2012
De: Joly (Catherine), épouse Degrand
juge (Nanterre), tribunal d'instance (Puteaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2011 (magistrature)
Inscrits : 1 010
JORFTEXT000024425350(source JORF)
inscription
03 Août 201103/08/2011
De: Joly (Catherine), épouse Degrand
juge (Nanterre), tribunal d'instance (Puteaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2010 (magistrature)
Inscrits : 1 086
JORFTEXT000022741203(source JORF)
inscription
26 Août 201026/08/2010
De: Joly (Catherine), épouse Degrand
juge (Nanterre), tribunal d'instance (Puteaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Joly (Catherine), épouse Degrand
substitute (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 2008 (magistrature)
Inscrits : 953
JORFTEXT000019425937(source JORF)
inscription
05 Septembre 200805/09/2008
De: Catherine JOLY, épouse DEGRAND
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Puteaux
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Catherine Joly
administratrice civile, adjointe au sous-directeur du droit public et du droit privé
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018983120(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Joly (Catherine)
Objet:
membre du comité d'experts spécialisé « matériaux au contact des denrées alimentaires »
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
JORFTEXT000017965237(source JORF)
nomination
23 Janvier 200823/01/2008
De: Catherine Joly
administratrice civile, adjointe au sous-directeur du droit public et du droit privé
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017790519(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Joly (Catherine)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère de la défense
administrateur civil
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2007-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000017577159(source JORF)
détachement
08 Décembre 200708/12/2007
De: Joly (Catherine)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 2002 les lieutenants de police
Tableau d'avancement
au grade de capitaine 2002
Liste principale
JORFTEXT000000241905(source JORF)
promotion
28 Février 200728/02/2007
De: Joly (Catherine)
(en service détaché)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000786601(source JORF)
promotion
07 Septembre 200507/09/2005
De: Joly (Catherine)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2005, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2005, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2005, établi"
JORFTEXT000000811774(source JORF)
inscription
27 Juillet 200527/07/2005
De: Catherine Joly, épouse Degrand
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Joly (Catherine)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 2002 les lieutenants de police
JORFTEXT000000809387(source JORF)
promotion
14 Mai 200514/05/2005
De: Joly (Catherine)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000000233983(source JORF)
détachement
24 Décembre 200324/12/2003
De: Joly (Catherine)
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000414252(source JORF)
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: Catherine Joly
conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2003-01-11"
suppleant
JORFTEXT000000411495(source JORF)
composition
09 Janvier 200309/01/2003
De: Catherine Joly
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Joly (Catherine)
conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000000590598(source JORF)
mutation
14 Juillet 200114/07/2001
De: Joly (Catherine)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1999
JORFTEXT000000208140(source JORF)
admissibilite
28 Février 200128/02/2001
De: Joly (Catherine)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Joly (Catherine)
au tribunal administratif de Lille
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1999-10-01"
JORFTEXT000000395723(source JORF)
affectation
25 Juin 199925/06/1999
De: Joly (Catherine)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1997-1999)
(Emmanuelle)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1999-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole
JORFTEXT000000211155(source JORF)
nomination
05 Mai 199905/05/1999
De: Joly (Catherine)
Objet:
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 1999
date_debut="1999-04-01"
JORFTEXT000000211140(source JORF)
affectation
02 Mai 199902/05/1999
De: Joly (Catherine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1998
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000575737(source JORF)
nomination
30 Janvier 199930/01/1999
De: Joly (Catherine)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 31 AOUT 1998
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000742252(source JORF)
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Joly (Catherine, Marie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 31 AOUT 1998
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000378606(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 199828/10/1998
De: Joly (Catherine)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1997-1999
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1997-01-01"
ecole
eleve_ena="1997-1999"
JORFTEXT000000555867(source JORF)
nomination
19 Avril 199719/04/1997
De: Joly (Catherine)
Objet:
au titre de 1996 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste complémentaire
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
JORFTEXT000000378945(source JORF)
admission
11 Décembre 199611/12/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.